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Informations légales
Qui édite ce site, qui l'héberge, à qui s'adresser et selon quelles règles. Les conditions de vente et la politique de confidentialité font l'objet de documents distincts.
Document en cours de finalisation
Les informations d'identification de la société et l'hébergeur doivent encore être renseignées, et ce texte validé par un conseil juridique avant sa mise en ligne définitive. Ces champs se complètent dans src/features/marketing/data/site.ts.
Le site Imprimeoet l'ensemble de ses services sont édités par :
La direction de la publication du site est assurée par À compléter, en sa qualité de représentant légal de la société éditrice. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à legal@imprimeo.mg.
Le site est hébergé par :
À compléter
L'hébergeur assure la mise à disposition technique du service. Il n'intervient ni dans la production des articles commandés, ni dans le contenu publié par les vendeurs.
La structure du site, son interface, ses textes, son identité visuelle, ses illustrations et son code source sont la propriété de la société éditrice ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Cette interdiction ne s'étend pas aux visuels et designs téléversés par les vendeurs, qui demeurent leur propriété exclusive dans les conditions rappelées à la section suivante.
Imprimeohéberge et met en production des créations téléversées par ses utilisateurs vendeurs. Chaque vendeur demeure titulaire des droits sur ses visuels et garantit disposer de l'ensemble des autorisations nécessaires à leur exploitation commerciale.
La société éditrice n'exerce pas de contrôle éditorial systématique a priori sur ces contenus. Elle intervient en revanche sans délai après tout signalement manifestement fondé, conformément à la section « Signalement d'un contenu ».
Les traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre du site sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité : catégories de données collectées, finalités, destinataires, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits.
Ces traitements sont réalisés dans le respect de la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel. Pour les personnes résidant dans l'Union européenne, les droits issus du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) sont également pris en compte.
La société éditrice met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service. Elle ne peut toutefois être tenue responsable :
Les conditions applicables aux commandes, aux garanties et aux réclamations figurent dans nos conditions générales.
Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits — notamment à un droit d'auteur, à une marque, à son image ou à sa réputation — peut nous en informer à l'adresse legal@imprimeo.mg.
Pour permettre un traitement rapide, le signalement doit préciser :
Les contenus manifestement illicites sont retirés sans délai après examen, et le vendeur concerné en est informé.
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit malgache, y compris la loi n° 2014-006 du 17 juillet 2014 sur la lutte contre la cybercriminalité pour ce qui relève des contenus en ligne.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable en écrivant à legal@imprimeo.mg. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu du siège social de la société éditrice, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
